Tout savoir sur la réglementation URSSAF pour une carte cadeau de mariage

Un collaborateur ou une salariée se marie prochainement ? Vous souhaitez profiter de l’occasion pour féliciter ce membre de votre personnel en lui offrant une carte cadeau ? Comment continuer à la motiver le reste de l’année ? Que dit l’URSSAF au sujet du montant de ces bons d’achat ? Cet article vous présente de multiples informations sur les règles de cet organisme social.

Quelle réglementation URSSAF pour la carte cadeau de mariage ?

Les précisions suivantes ne s’appliqueront pas si vous envisagez la distribution d’un seul chèque cadeau, à l’occasion de cet heureux événement concernant une femme ou un homme faisant partie de votre personnel. Pour éviter de payer des cotisations sociales à l’URSSAF, vous ne devrez pas dépasser un montant précis. Ce dernier concerne chaque salarié, sur une année civile. Il correspond à un pourcentage (5 %) du PMSS (ou Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale). En 2022, ce montant était de 171 €. Autrement dit, si vous ne dépassez pas cette somme, vous ne serez pas assujetti à des cotisations sociales à régler auprès de l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales.

Mais, si vous avez déjà pour habitude de distribuer diverses cartes cadeaux, liées à certains événements comme la Nouvelle Année, les congés d’été ou d’autres circonstances, vous risquez de dépasser cette somme. Ainsi, si vous comptez offrir une carte cadeau à de futurs mariés, il est important de bien connaître la législation des URSSAF.

Vous pouvez ainsi offrir un titre cadeau de 150 € lié à un mariage et d’autres cartes cadeaux tout au long de l’année. Par conséquent, le total offert dépassera les 171 €, le plafond légal. Cependant, l’URSSAF accepte ce dépassement à condition que votre entreprise en offre lors d’événements précis (rentrée scolaire, Noël des adultes et des enfants, PACS mais aussi naissance, départ à la retraite, Sainte Catherine, Saint Nicolas et Fête des parents). Ensuite, chaque bon d’achat offert lors de ces occasions ne doit pas dépasser les 171 € (montant 2022). Et pour chacun d’eux, il doit être fait mention des magasins, des biens et des rayons concernés, ce qui est le cas pour les cartes cadeaux illicado. Enfin, dernière condition à remplir, il doit être fait mention de la nature des magasins, des rayons et des biens concernés.

De nombreux avantages avec les cartes cadeaux illicado

Vous connaissez mieux la législation URSSAF valables pour ces bons d’achat. Ainsi, vous pourrez faire plaisir à une future mariée, voir à des salariés préférant s’engager dans le cadre d’un PACS. Ceux-ci seront libres de dépenser la totalité de leur crédit pour l’organisation de la cérémonie, civile ou religieuse. Surtout, ils pourront financer en partie leur lune de miel, en s’adressant à des agences de voyage acceptant les cartes cadeaux illicado ou en s’offrant un séjour dans un hébergement haut de gamme (via Hôtels et Préférence). Il est aussi possible pour un futur couple de mariés de s’offrir des objets décoratifs chez Nature et Découverte ou de l’électroménager chez Electro Depôt. Autres idées de cadeaux, des bijoux chez Histoire d’Or ou de beaux livres chez un libraire indépendant. Les heureux bénéficiaires devront se renseigner sur la validité de leurs bons d’achat. En effet, certains magasins franchisés n’acceptent pas les achats avec ces cartes cadeaux.

Ainsi, un couple de jeunes mariés aura l’embarras du choix. Et il sera reconnaissant à l’égard de l’entreprise lui ayant offert ce bon cadeau. De votre côté, vous bénéficierez également de multiples avantages en faisant appel à illicado. Cet expert de la carte cadeau multi-enseignes pourra vous donner tous les compléments d’informations nécessaires. Vous bénéficierez par ailleurs de nombreux visuels et d’une commande en ligne facile. Vous bénéficierez de la gratuité des frais de fabrication, d’adhésion et de gestion. Ces bons d’achats sont sécurisés et feront l’objet d’une gestion simplifiée par votre entreprise.