Carte cadeau pour PACS et URSSAF, quelle réglementation ?

Un de vos collaborateurs va se pacser ? Une employée vient de vous annoncer la signature prochaine d’un PACS ? Et vous souhaitez offrir un cadeau à ces salariés ? Il peut être intéressant de leur donner une carte cadeau. Cependant, si vous ne connaissez pas la législation en vigueur, il est préférable de lire cet article. Il vous dira tout sur la réglementation de l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales, plus connue sous l’acronyme URSSAF. Retrouvez des informations utiles pour les entreprises.

Quel plafond URSSAF pour une carte cadeau pour PACS ?

Vous ne connaissez pas la réglementation en vigueur ? Il est pourtant intéressant de la connaître si vous souhaitez offrir un pouvoir d’achat supplémentaire à un collaborateur (ou à une collaboratrice) souhaitant établir un Pacte Civil de Solidarité. Comme le mariage, ce contrat conclu entre deux personnes permet de recevoir des avantages en natures comme des chèques-cadeaux ou des cartes illicado.

Vous ne voyez pas d’inconvénient à payer des cotisations sociales supplémentaires ? Dans ce cas, ne tenez pas compte de la réglementation de votre URSSAF. Vous pourrez ainsi dépenser 200 € ou 300 euros en cartes cadeaux et les offrir avant ou après la signature de ce contrat. Vous devrez régler des charges auprès de votre organisme social.

Cependant, si vous ne souhaitez pas régler des charges sociales nouvelles, vous avez plusieurs possibilités. Si la distribution d’une carte cadeau pour Pacte Civil de Solidarité est le seul titre cadeau offert dans l’année, vous ne devrez pas dépasser 5 % du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (ou PMSS). Le montant par an et par salarié ne doit pas excéder 171 € (montant valable en 2022).

Vous voulez offrir plusieurs cartes cadeaux dans l’année, et pas seulement pour cet événement URSSAF ? Il est capital de respecter certaines règles. Vous pouvez ainsi distribuer tout au long de l’année ces bons d’achat à condition que chacun d’eux dispose d’une valeur inférieure à 171 € (en 2022) et qu’il porte chacun la mention de la nature des biens, des magasins et des rayons. Enfin, il est important d’offrir ces cartes cadeaux lors d’événements dits URSSAF. Il s’agit des occasions suivantes : mariage, PACS, naissance, départ à la retraite, Saint Nicolas et Sainte Catherine, Noël (des adultes et des enfants), rentrés scolaire, fête des pères et des mères.

Ainsi, vous pouvez offrir une carte cadeau pour le retour à l’école de la fille d’un salarié (par exemple 100 € en septembre), 50 € lors de la fête des pères et 150 € à l’occasion de son futur PACS. Vous pouvez joindre illicado si vous souhaitez plus de renseignements sur la réglementation URSSAF.

Enfin, pour être complet, indiquons que ces règles s’appliquent aussi bien pour un mariage (civil ou religieux) et une naissance.

Pourquoi offrir ces bons cadeaux à de futurs Pacsés ?

Avec illicado, les avantages sont nombreux. Ces experts de la carte cadeau pour particuliers et salariés proposent une grande variété de visuels, pour toutes les circonstances importantes. Comme chef d’entreprise, vous serez libre de créditer du montant de votre choix ces chèques cadeaux. Vos salariés, futurs pacsés ou mariés, seront libres de dépenser leur crédit dans le magasin physique ou la boutique en ligne de leur choix. Ils pourront ainsi célébrer leur future union en s’offrant des bijoux, chez Histoire d’Or ou de s’offrir des habits chez Brice, Devred ou Cyrillus.

Enfin, vous profiterez de nombreux services en optant pour une commande chez illicado. Cette entreprise propose en effet la gratuité des frais de gestion, de fabrication et d’adhésion. Les futures cartes cadeaux seront sécurisées et faciles à gérer.