Offrir une carte cadeau pour la rentrée scolaire des enfants de vos salariés : quelle réglementation URSSAF ?

Vous dirigez une entreprise et souhaitez fidéliser vos collaborateurs ? Dans cette optique, vous pouvez accorder des primes en fin d’année ou offrir un titre cadeau à chaque membre de votre personnel. Ainsi récompensés et valorisés, vos salariés s’impliqueront davantage et vous permettront de réaliser tous vos objectifs ! Vous pouvez aussi distribuer des cartes cadeaux profitant à sans avoir à acquitter des cotisations sociales supplémentaires auprès de votre Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales. Comment profiter de ce dispositif avantageux ?

Quelle législation URSSAF pour une carte cadeau de rentrée scolaire ?

Votre entreprise dispose d’un service juridique et / ou comptabilité ? Vous faites appel à un cabinet d’expertise comptable ? Ces professionnels connaissent déjà la réglementation URSSAF et pourront vous initier aux règles sociales en vigueur.

Sur le site illicado, vous retrouvez également de nombreuses informations sur les conditions à respecter pour ne pas payer de charges sociales supplémentaires. Le dispositif d’exonération repose sur le PMSS (ou Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale). Un taux de 5 % appliqué à ce PMSS permet d’établir le montant à ne pas dépasser pour chaque salarié et pour un an.

En 2022, le plafond est fixé à 171 euros. Autrement dit, vous ne devrez pas payer de cotisations sociales à l’URSSAF si vous offrez plus de 171 € de chèques ou de cartes cadeaux. Vous pourrez offrir à n’importe quel moment de l’année ces bons d’achat.

Cependant, si vous désirez faire plaisir à plusieurs reprises à des parents (papa et / ou maman faisant partie de votre personnel) et à leurs enfants, nous vous conseillons de suivre scrupuleusement certaines règles. Les événements dits URSSAF sont des occasions précises pendant lesquelles vous pourrez distribuer des titres cadeaux, en particulier pendant la rentrée scolaire. Ainsi, les filles et garçons, majeurs et mineurs peuvent recevoir ces bons d’achat si leurs parents font partie de votre personnel. Jusqu’à leurs 26 ans révolus dans l’année civile (sous réserve de présenter un justificatif de suivi de scolarité), les élèves de primaire, du secondaire et les étudiants recevront un pouvoir d’achat supplémentaire de la part de leurs parents. Celui-ci ne devra pas dépasser les 171 euros. Ils le dépenseront dans les multiples commerces acceptant les cartes illicado.

Comme employeur, vous pouvez aussi distribuer des titres cadeaux à d’autres moments de l’année et avec un montant toujours inférieur au seuil signalé (171 euros par an et par salarié). Pour le Noël des parents et des enfants, à l’occasion d’un départ à la retraite, de la Saint Nicolas ou d’une naissance, il est possible d’offrir de tels avantages en nature. Autre condition à remplir pour ne pas avoir à acquitter des cotisations sociales supplémentaires, que figure la mention des biens, des magasins ou des rayons concernés.

Pourquoi acheter des chèques cadeaux illicado ?

Les employeurs bénéficient de multiples avantages. Ils peuvent faire plaisir et motiver leurs collaborateurs sans avoir de cotisations sociales supplémentaires à acquitter à leur organisme. Ils laisseront carte blanche à leurs salariés pour s’offrir ce dont ils ont vraiment envie, au moment qu’ils souhaitent.

Ils pourront ainsi acheter des cahiers, des stylos et toutes les fournitures scolaires pour leurs filles ou leurs garçons, quelques jours avant la rentrée au CP, en CM1, au CE2 ou dans une classe du secondaire, au collège ou au lycée. Ils se rendront dans les grandes surfaces acceptant la carte cadeau illicado (comme Auchan). De nombreuses librairies régionales comme La Galerne, Mollat (à Bordeaux), Les Volcans (à Clermont-Ferrand), Le Furet du Nord (Lille et région Hauts-de-France) acceptent ces chèques-cadeaux. Les étudiants en médecine, en sciences ou en Lettres pourront également acheter les manuels universitaires utiles et spécifiques à leur discipline.

La rentrée de Septembre est aussi l’occasion de se faire plaisir (d’où le Enjoy des bons d’achat illicado) et de revoir l’habillement de jeunes enfants et d’adolescents. Les enseignes de prêt-à-porter sont nombreuses et permettront à vos salariés d’habiller au meilleur rapport qualité-prix leurs filles et garçons. Citons notamment Tape à l’Œil, Bizbee ou Cyrillus.

Enfin, comme employeur, vous bénéficierez de la gratuité des frais de gestion, d’adhésion et de fabrication. Intéressé par l’achat d’une carte cadeau compatible URSSAF, pour la rentrée scolaire ou tout autre événement autorisé (fêtes des pères ou des mères, mariage, naissance ou départ à la retraite) ? Vous souhaitez en savoir plus sur la législation fiscale ou sociale d’un tel bon cadeau ? Dans ce cas, n’hésitez pas à joindre le service-client illicado. Celui-ci vous fournira toutes les informations complémentaires.