Quelle législation Urssaf pour les cartes cadeaux offertes pour la Fêtes des Mères ?

carte cadeau pour fête des mères compatible URSSAFVotre entreprise compte de nombreuses collaboratrices ? Vous souhaitez les fidéliser en leur proposant des avantages en nature ? Le titre cadeau offert à l’occasion des fêtes des mères est un excellent moyen de récompenser des employées, des responsables de service ou des commerciales. Vous pouvez les distribuer sans avoir de cotisations sociales supplémentaires à payer à l’URSSAF. Nous vous présentons la législation en vigueur et vous présentons les multiples avantages des bons cadeaux en vente chez illicado.

Tout savoir sur la législation URSSAF relative à la carte cadeau pour fête des mères !

Votre comptable ou le cabinet responsable de la gestion peut déjà vous donner quelques indications sur la façon d’offrir un bon cadeau sans pour autant être redevable auprès de votre Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales !

carte cadeau Histoire d'OrAfin de profiter d’une exonération, il faut comprendre que celle-ci dépend d’un seuil, par an et par salarié. Celui-ci est établi sur la base d’un pourcentage (5 %) du PMSS (pour Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale). En 2022, le plafond est fixé à 171 euros. Autrement dit, vous ne devrez pas verser plus de 171 € de cartes cadeaux par salariée sur une année.

Si vous n’excédez pas ce montant, vous pourrez distribuer vers la fin mai ou début juin des bons d’achat pour fêter toutes les mamans, collaboratrices de votre entreprise. Vous pourrez leur faire plaisir en distribuant à chacune d’elles plusieurs cartes cadeaux d’un montant maximal de 171 euros. Vous pouvez aussi offrir cette somme en plusieurs fois, à Noël ou pour un anniversaire.

Cependant, vous pouvez faire preuve d’une plus grande générosité, en offrant plus que les 170 euros légaux ! Vous serez toujours exonéré à condition de respecter de façon simultanée les trois conditions suivantes. En premier lieu, il doit toujours s’agir d’un événement URSSAF. La fête des mères en fait partie comme la fête célébrant les pères. Un mariage, un PACS, une naissance, Noël (pour les salariés et leurs enfants), la Sainte Catherine et la Saint Nicolas, la rentrée scolaire (jusqu’à 26 ans révolus dans l’année civile, avec la présentation d’un justificatif de scolarité) sont d’autres occasions pour lesquelles il est autorisé d’offrir jusqu’à 171 euros, de façon individuelle. Dernière condition à remplir de manière impérative, faire mention sur les différentes cartes cadeaux de la nature des magasins (ou des rayons concernés) et des biens.

Quels avantages avec les titres cadeaux illicado ?

carte cadeau valable dans les boutiques MorganLes points forts sont évidents pour toutes les mamans faisant partie de votre entreprise. Celles-ci pourront se faire plaisir en s’achetant des habits, des accessoires de mode, des parfums, des livres ou des objets de décoration. Elles peuvent également faire le bonheur de leurs enfants pour leur anniversaire, leur Noël ou à l’occasion de la rentrée scolaire. Des magasins de jouet comme King Jouet et Maxi Toys acceptent ainsi les règlements avec cette carte cadeau.

À noter que chaque bon cadeau peut être dépensé en une ou plusieurs fois dans un magasin ou sur une boutique en ligne. Parmi les libraires acceptant les titres cadeaux illicado, signalons le Furet du Nord, La Galerne ou la Librairie les Volcans (à Clermont-Ferrand, dans le 63). Avec une carte cadeau Fête des Mères exonérée URSSAF, il est également possible d’acheter des bijoux en vente dans des enseignes réputées comme Histoire d’Or. Enfin, parmi les boutiques de mode et de prêt à porter féminin, signalons Cache Cache et Morgan.

Employeur intéressé par un chèque cadeau en vente chez illicado ? Vous profiterez de la gratuité des frais de gestion, de fabrication et d’adhésion proposée par ce spécialiste de la carte cadeau multi-enseignes. Vous bénéficierez également de son expertise, dans le domaine de la législation sociale et fiscale. N’hésitez pas à poser toutes vos questions par email au service-client illicado.