Tout savoir sur la carte cadeau compatible avec la législation URSSAF !

carte cadeau compatible URSSAF pour NoelQuelle que soit la taille de votre entreprise, votre secteur d’activité ou votre chiffre d’affaires, il est toujours intéressant de récompenser vos collaborateurs. Vous pouvez les fidéliser de nombreuses façons. Les conditions de travail, des augmentations salariales et divers avantages en nature font partie des moyens classiques de valoriser vos salariés. À ce titre, signalons le bon cadeau disponible sur le site illicado. Vous pouvez vous montrer généreux sans pour autant avoir à payer des cotisations auprès de votre Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales. Retrouvez ici les règles à suivre pour bénéficier de ces exonérations. Retrouvez également les nombreux avantages et tous les services des cartes cadeaux multi-enseignes illicado.

Comment offrir une carte cadeau compatible avec la législation URSSAF ?

carte cadeau pour une naissanceVous connaissez mal la réglementation sociale ? Que vous soyez gérant d’une TPE ou d’une Petite et Moyenne Entreprise, vous pouvez vous adresser à votre service comptable, à votre juriste ou vous renseigner auprès de votre cabinet responsable de la gestion de votre comptabilité. Celui-ci répondra à vos questions relatives à la distribution d’un bon cadeau à chaque membre de votre personnel. Il vous expliquera les différents comptes concernés, au moment de la commande, du paiement effectif et de la distribution à l’ensemble de vos collaborateurs, employés, agents de maîtrise, cadres …

Petit rappel, vous pouvez faire preuve de générosité et offrir à différents moments de l’année un titre cadeau à vos salariés. Cependant, afin de profiter d’une exonération légale et ne pas avoir à payer des charges sociales complémentaires, il est recommandé d’être en parfaite conformité avec votre URSSAF. Ainsi, vous ne devrez pas dépasser une certaine somme. Celle-ci est établie à partir d’un taux reposant sur le PMSS. Autrement dit, un pourcentage de 5 % est appliqué sur le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale. Le montant est ainsi de 171 euros par évènement, par an et par salarié. Ainsi, vous pourrez distribuer plus de 171 € pour chaque membre de votre personnel par an. Ceci dit, libre à vous d’offrir en une ou plusieurs fois, quand vous le souhaitez, un titre cadeau à chaque collaborateur. Vous devrez justifier la date à laquelle vous distribuer cet avantage en nature si vous l’offrez pour un évènement bien précis.

exonération URSSAF d'une carte cadeau pour mariageCe montant peut sembler faible à certains employeurs. Vous pouvez offrir davantage grâce au respect de trois règles cumulatives. Vous aurez à suivre les trois conditions suivantes pour ne pas être redevable auprès de votre URSSAF. En premier lieu, vous devrez distribuer un ou plusieurs chèques cadeaux lors d’événements autorisés par l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales. Vous retrouvez plus bas la liste de toutes ces occasions. Par ailleurs, pour chacun des événements mentionnés, la somme offerte ne devra pas excéder les 5% du PMSS. Pour 2022, il s’agit d’une somme de 171 euros, montant qui peut évoluer tous les ans, généralement à la hausse. Enfin, troisième et dernière condition à suivre de manière impérative, les cartes cadeaux doivent faire mention de la nature des biens, des magasins ou des rayons concernés. C’est le cas pour les bons d’achat en vente chez illicado.

Quels sont les événements URSSAF pour ces chèques cadeaux ?

une boutique Comtesse du BarryMention du type de biens concernés et limitation à 171 euros (pour l’année 2022), telles sont les règles à respecter, de façon impérative, avec l’événement URSSAF. Si vous n’êtes pas en conformité avec ces trois règles imposées par l’URSSAF, vous devrez payer des cotisations sociales, sur la base des sommes distribuées pour chaque salarié, sur une année donné.

Quels sont ces événements URSSAF ? Ils concernent aussi bien vos propres collaborateurs que leurs enfants. Si vos salariés sont papas ou mamans, ils peuvent faire plaisir à leurs filles et garçons, notamment au moment de Noël. Cependant, les enfants doivent avoir 16 ans révolus dans l’année. Même chose à l’occasion de la rentrée scolaire. Afin de bénéficier de titres cadeaux, les parents ayant des fils et filles scolarisés dans le primaire, dans le secondaire (au collège ou au lycée) ou dans le supérieur pourront recevoir des titres cadeaux illicado. Cependant, les parents devront fournir un certificat de scolarité et leurs enfants devront avoir jusqu’à 26 ans révolus dans l’année civile.

logo Veepee (anciennement Vente Privée)D’autres événements particuliers peuvent concerner quelques-uns de vos collaborateurs. Les anniversaires ne sont pas concernés En revanche, il est possible d’offrir une carte cadeau avec un montant maximum de 171 euros à un salarié partant à la retraite. Celui-ci profitera de ce bon d’achat pour s’acheter des livres chez un libraire ou s’offrir des outils pour s’adonner à sa passion du bricolage (en particulier chez Leroy Merlin ou dans les magasins Bricoman). Pour un salarié ou une collaboratrice devant se marier (ou signer un PACS, Pacte Civil de Solidarité), il est aussi possible d’offrir des titres cadeaux, notamment valables chez Hôtels et Préférence ou chez le traiteur Comtesse du Barry. Les jeunes parents apprécieront également les bons d’achat offerts à l’occasion d’une naissance. N’oublions pas les autres événements URSSAF, plus collectifs, comme la Saint Nicolas, la Sainte Catherine, la Fête des Pères ou des Mères.

Collaborateurs et collaboratrices peuvent se rendre dans des boutiques de mode mixte comme Cyrillus ou Devianne, Bonobo ou Veepee (anciennement Vente-Privée). De nombreux magasins de déco comme acceptent également les bons d’achat en particulier AM PM ou La Chaise Longue. Enfin, les amateurs de sport trouveront l’équipement et l’habillement adapté, en fonction de leur discipline préférée !

Soyez attentif à bien choisir le format de cartes cadeaux, valables uniquement dans des commerces physique OU sur des boutiques en ligne OU les deux.

Pourquoi choisir illicado pour offrir des cartes cadeaux à vos collaborateurs ?

une boutique Bonobo acceptant les cartes illicadoVous vous posez encore des questions avant de faire l’achat d’une carte cadeau compatible avec la législation URSSAF ? Dans ce cas, n’hésitez pas à contacter par email le service-client illicado. Celui-ci répondra rapidement à toutes vos demandes.

Par ailleurs, vous apprécierez la diversité des visuels disponibles. Dans cet article, vous découvrez quelques-unes des illustrations, adaptées pour des occasions aussi variées qu’un départ à la retraite, un mariage, un PACS ou une naissance. Cependant, vous pouvez aussi offrir de jolies cartes cadeaux pour d’autres heureux événements « autorisés » par cet organisme social. De cette façon, vous témoignerez de votre reconnaissance pour l’implication de vos collaborateurs. Vous pourrez les fidéliser et ainsi limiter le turn-over dans votre entreprise artisanale ou industrielle, dans votre commerce ou votre société de services.

Précisons que les mêmes règles s’appliquent pour des organismes d’entreprise, comme le CSE (Comité Social et Économique), un COS ou un CAS. Spécialiste de la carte cadeau multi-enseignes, valable dans des commerces physiques généralistes (comme les grandes surfaces) ou spécialisés, illicado propose de multiples avantages aux entreprises. Celles-ci bénéficient ainsi d’une expertise précieuse concernant la législation fiscale et sociale de ces avantages en nature. Par ailleurs, TPE, PME et organisations au service des salariés profiteront de la gratuité des frais de gestion, d’adhésion et de fabrication de ces titres cadeaux.